Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 41
Le lundi 21 octobre 1996
20h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cochrane Comeau Cools Corbin Doody Doyle Fairbairn Forestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Kirby Landry Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Petten Phillips Prud'homme Riel Robichaud Rompkey St. Germain Simard Spivak Stanbury Stewart Taylor Tkachuk Whelan
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Affaires Courantes
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extra territoriales étrangères, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 23 octobre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 23 octobre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 23 octobre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur St. Germain, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'ordre pour la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody (clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d'intérêt public du sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (étude spéciale sur les relations européennes), déposé auprès du Greffier du Sénat le 18 juillet 1996.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13, 16 (interpellations), 22 (motion), 7, 6, et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Johnson attire l'attention du Sénat sur la situation des arts au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985(4e suppl.), ch. 31, art. 48.- Document parlementaire no 2/35-445.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.-Document parlementaire no 2/35-446.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-447.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'in formation, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-448.
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R.C. 1985, ch. B-9, par. 39(2).-Document parlementaire no 2/35-449.
Rapports de l'Office national du film établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-450.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-451.
Rapport de la Commission Crie-Naskapie-Rapport biennal sur l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour l'année 1996, conformément à la Loi, L.C. 1984, ch. 18, par. 172(2).- Document parlementaire no 2/35-452.
Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-453.
Rapport des opérations effectuées en vertu de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les prêts aux entre prises de pêche, L.R.C. 1985, c. F-22, par. 14(2).-Document parlementaire no 2/35-454.
Rapport concernant les prêts consentis aux immigrants pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'Immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, par. 119(4).- Document parlementaire no 2/35-455.
Rapports de Citoyenneté et d'immigration Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'in formation, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-456.
Rapports du ministère du Développement des ressources humaines établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-457.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R.C. 1985, ch. 18, art. 25.- Document parlementaire no 2/35-458.
Rapport du Vérificateur général, y compris l'état des résultats du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément `a la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).- Document parlementaire no 2/35-459.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Triple M. Fiberglass Mfg. Ltd. concernant le tissu "à espace"", en date du 26 septembre 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/35-460.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).-Document parlementaire no 2/35-461.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).-Document parlementaire no 2/35-462.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie- Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, S.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).-Document parlementaire no 2/35-463.
Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois "Cris-Inuit-Naskapis" pour l'année 1995, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, art. 10.-Document parlementaire no 2/35-464.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-464A.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Mercier substitués à ceux des honorables sénateurs Roux et Maheu(3 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (21 octobre)
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (3 octobre).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (3 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Stanbury substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (16 octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (18 octobre).